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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en décheteries avec mises à disposition d'agents valoristes et réalisations d'animations Grand Public

Communauté d'agglomération ACCM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. Il s'agit de prestations relatives à la mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en déchèterie avec mise à disposition d'agents valoristes et réalisation d'animations Grand Public. Ce marché est un accord-cadre composite décomposé en 2 parties comme suit : - Partie forfaitaire : Prestations forfaitaires. - Partie à bons de commande : Prestations à prix unitaires - Montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 EUR Cet accord-cadre composite comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser une meilleures adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution de l'accord-cadre (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique). Pour tous renseignements contacter : Catherine THIERY - Chargée de mission clause d'insertion - Communauté d'agglomération ACCM - Plan Local pour l'Insertion et l'E…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéCritère social—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des…
  • 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum…
  • 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2.…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Le titulaire du marché s'engage à réserver, a minima 500 heures de travail annuelles de son effectif salarié, dans le cadre de ces prestations, à des personnes…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-34679 28 mars 2025
TED 199358-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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