Travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune

Publication

17 juillet 2024

Numéro d'avis

FR-24-84273

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE - Objet du marché : Le marché a pour objet des travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1-1°et L2125-1 1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 3 ans. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-84273 · 17 juillet 2024
• BOAMP · 24-84273 · 17 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.