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Attribué France TravauxAccord-cadre

Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT.

Acheteur: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Publication
25 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-121740
Référence
0de74131-aee9-4713-b8d2-be1d0bfe3f27

Codes CPV

Description

Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur 1 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95) 45111100 Trabajos de demolición
2 Secteur 2 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94). 45111100 Trabajos de demolición

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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