Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation

Publication

23 octobre 2025

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-118031

Référence

9e01b83a-98af-435a-bdb7-b150f6bff925

Codes CPV

• 79221000Servicios de asesoramiento tributario

Description

La présente consultation sera passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite du document.

Critères d'attribution

• Qualité — Critère 1 : Le mémoire technique noté sur 50 points. La notation est décomposée en 3 sous-critères : => Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF, notées sur 5 points ; => Sous…
• Prix — Critère 2 : Le prix sera noté sur 50 points. Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère n°2 « Le prix ».

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-118031 · 23 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.