Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). FORME DU MARCHE PUBLIC : Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots désignés ci-dessous : => Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/1 » => Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025à 2030/2 ». Pour chaque lot, le marché sera passé avec un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. A ce titre, les candidats devront présenter dans leur offre le commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Pour chaque lot, les deux commis…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/1 » | 79212300 Services de contrôle légal des comptes | — |
| 2 | Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/2 » | 79212300 Services de contrôle légal des comptes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 : L'équipe dédiée aux missions notée sur 30 points et répartie comme suit : - Sous-critère n°1 : Les commissaires aux comptes dédiés au regard des qualifications, compétences,… | — |
| Qualité | Critère n°2 : Les modalités d'exécution des prestations notées sur 25 points et répartie comme suit : - Sous-critère n°1 : La compréhension du contexte et des besoins notée sur 5 points, -… | — |
| Qualité | Critère n°3 : La décomposition du temps prévisionnel d'intervention annuel par collaborateur notée sur 10 points et répartie comme suit : - Associés sur 4 points - Responsables de mission sur 4… | — |
| Prix | Critère n°4 : Le prix au regard du montant total de l'offre sur la durée du mandat et des coûts horaires noté sur 35 points. | — |
Conditions de participation
- Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les…
- => Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration…
- => Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. => La…
- => Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché au cours de 3 dernières années. Les références seront…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29278 | 16 mars 2025 |
| TED | 29320-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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