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Mission d'élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN

Acheteur: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Publication
21 septembre 2025
Lieu d'exécution
Mantes-la-Jolie, FR103
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-104253
Référence
8e100c28-08ff-4693-91d7-d5b8bc3604fd

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet l'élaboration et le suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 logements à ManteslaJolie dans le cadre de l'ORCODIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite : => Avec une partie à prix global et forfaitaire en application de l'article R211262° du Code de la commande publique concernant les missions suivantes : Mission d'élaboration du plan de sauvegarde Mission de suivianimation du plan de sauvegarde Mission de communication, coordination et de pilotage Nota : Le détail des missions est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. => Et une partie à prix unitaires en application de l'article R211261° du Code de la commande publique correspondant aux prestations suivantes : Accompagnement de la copropriété dans la procédure contre RB Copro Mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement) Travaux de stationnement et de résidentialisation Accompagnement dans la mise en oeuvre de la scission Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au début de la mission, d'un bon de commande selon les cond…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
OZONE 740 779 €
ATELIER 11 SARL D'ARCHITECTURE 740 779 €
Espacité 740 779 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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