Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France

Publication

28 février 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-22912

Référence

e478ec5f-4383-4967-93b3-70a3259bc03f

Codes CPV

• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-FCS » dans la suite de ce présent document. Forme du marché : Par une application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché à prix global et forfaitaire.

Lots (5)

Critères d'attribution

• Qualité — Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 24,5 points ; - Sous-critère 2 :…
• Prix — Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime…
• Prix — Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime…
• Prix — Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime…
• Prix — Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime…
• Qualité — Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 40,5 points ; - Sous-critère 2 :…
• Qualité — Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 46 points ; - Sous-critère 2 :…
• Qualité — Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 31 points ; - Sous-critère 2 :…
• Prix — Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points : Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de…
• Qualité — Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : protection juridique des personnes…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-22912 · 28 février 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.