Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Attribué à WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - XL INSURANCE COMPAGNY SE et 5 autres.
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Montants et chiffres
Description
L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-FCS » dans la suite de ce présent document. Forme du marché : Par une application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché à prix global et forfaitaire.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Assurance « Protection juridique » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 24,5 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Prix | Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 40,5 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 46 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 31 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : protection juridique des personnes… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - XL INSURANCE COMPAGNY SE | 5 547 225 € | 3 | 30 décembre 2024 |
| 1 | MAIF | 5 547 225 € | 3 | 30 décembre 2024 |
| 2 | — | 0 | — | |
| 3 | PARIS NORD ASSURANCES | 162 312 € | 1 | 30 décembre 2024 |
| 3 | BALCIA INSURANCE SE | 162 312 € | 1 | 30 décembre 2024 |
| 4 | — | 0 | — | |
| 5 | AURA COURTAGE / STOIK | 9 533 € | 2 | 30 décembre 2024 |
| 5 | GROUPAMA PJ | 9 533 € | 2 | 30 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22912 | 28 février 2025 |
| TED | 133212-2025 | — |
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Précédents et suivants de Etablissement Public Foncier Ile-de-France
- Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes…
- Mission de suivi-animation et d'élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les copropriétés de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois.
- Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois
- Missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
- Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés…
- Infogérance globale du système d'information
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
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