Missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. NATURE DU MARCHE PUBLIC : La nature des marchés publics est la suivante : marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles. FORME DU MARCHE PUBLIC : Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Secteur 1 - Mission de coordonnateur SPS (niveaux 2 et 3) sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95) | 71317200 Services de santé et de sécurité | — |
| 2 | Lot n°2 : Secteur 2 - Mission de coordonnateur SPS (niveaux 2 et 3) sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94) | 71317200 Services de santé et de sécurité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Mémoire technique sur 50 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : La note détaillée de l'approche méthodologique de chaque mission de SPS pour les niveaux 2… | — |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 50 points. Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. | — |
Conditions de participation
- => Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; => Déclaration de Candidatures (DECA), ou…
- Déclaration sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, - Assurance responsabilité…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste…
- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-19199 | 20 février 2025 |
| TED | 116188-2025 | — |
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Précédents et suivants de Etablissement Public Foncier Ile-de-France
- Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
- Mission de suivi-animation et d'élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les copropriétés de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois.
- Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois
- Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés…
- Infogérance globale du système d'information
- Mission de suivi-animation post plan de sauvegarde de la copropriété « NEPTUNE » à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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