SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
Ouvert jusqu'au 26 octobre 2026. Le marché porte sur l’assurance multi- risques et responsabilités pour le groupement de commandes (4 lots: responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique des collectivités et agents élus, prestations statutaires) avec répartition par territoire (Pavilly, FRD22) et CPV correspondants, sans Montants ni quantités explicités.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86986 | 9 septembre 2026 |
| TED | 622528-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pavilly (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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