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Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

Acheteur: GCS HACOM

Publication
23 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
30 octobre 2026, 12:00
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-91270
Référence
ae1f60e1-a6d1-42fb-bb05-9d8442a4e90f

Codes CPV

Description

Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66515200 Services d'assurance de biens 0 €
2 Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale —
3 Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale —
4 Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
5 Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
6 Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GCS HACOM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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