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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France Services

Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

GCS HACOM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2026. Prestation d’assurances pluri-lots couvrant biens, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile, prestations statutaires et protection juridique pour les établissements adhérents du GCS HACOM, avec répartition par lot selon type d’assurance et zones géographiques listées (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22).

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66515200 Services d'assurance de biens —
2 Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale —
3 Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale —
4 Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
5 Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
6 Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, FRD22
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Modifications

  • Modification de la date de remise des offres : Lire 6 Novembre 2026 au lieu du 30 Octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-93271 29 septembre 2026
TED 667511-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GCS HACOM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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