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Haute-Normandie Eure
Ouvert France Services

Prestations de services d'assurances

Commune LE MANOIR SUR SEINE

Ouvert jusqu'au 4 novembre 2026. L’objet comprend la prestation de services d’assurances répartie en 5 lots spécifiques (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; protection juridique; risques statutaires) avec chacun des domaines et exclusions propres non précisés.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
FRD21
66515200 Services d'assurance de biens —
2 Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
FRD21
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
FRD21
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Lot 4 : Protection juridique
FRD21
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Lot 5 : Risques statutaires
FRD21
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix—
QualitéValuer technique—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89352 17 septembre 2026
TED 642497-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune LE MANOIR SUR SEINE (France).
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