CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
Acheteur: Mairie de Pavilly
- Publication
- 23 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 27 mai 2024, 16:00
- Valeur estimée
- 119 028 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-59093
- Référence
- 78ab8002-2f9f-421a-8f32-6933520eeef9
Codes CPV
- 65310000Distribución de electricidad
Description
L'autorité concédante concède, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de l'énergie, au concessionnaire qui accepte, les missions de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l'ensemble de son territoire, aux conditions du cahier des charges.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-59093 · 23 mai 2024
Autres marchés de Mairie de Pavilly
- CONSTRUCTION D'UN PLATEAU SPORTIF SUR LE TERRAIN DE LA VIARDIERE Lot 01 : Gros oeuvre (relance)
- Requalification de la rue de la mare blanche
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE PAVILLY
- Construction d'un plateau sportif sur le terrain de la Viardière à Pavilly
- TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE 6 BATIMENTS COMMUNAUX
- Souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 119 028 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pavilly (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.