Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/ - Objet du marché : La consultation concerne les services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031. La communauté de communes regroupe 15 communes pour envir...(voir DCE) - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Assurance des responsabilités et risques annexes - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et de élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00

Lots (5)

Conditions de participation

• Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
• 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur…
• 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2.…

Publications officielles

• Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision
  Publication: 24 septembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
  Publication: 23 juillet 2026
• Service de transport scolaire
  Publication: 22 juillet 2026
• Service de transport scolaire
  Publication: 28 avril 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
  Publication: 14 avril 2026
• Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
  Publication: 19 mars 2026
• Éclairage du plateau sportif de Montceaux
  Publication: 17 mars 2026
• Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)
  Publication: 4 mars 2026
• Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
  Publication: 12 décembre 2025
• Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)
  Publication: 1 novembre 2025

Précédents et suivants de Communauté de Communes Val de Saône Centre

• Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7 — 19 septembre 2025
• Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux… — 3 juillet 2025
• Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7 — 23 mai 2025
• Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7 — 22 mai 2025
• Élaboration, livraison de repas (en liaison chaude) et service de restauration pour un accueil de loisirs — 9 avril 2025
• Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux — 28 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• MARCHE D'ASSURANCES — jusqu'au 16 novembre 2026
• La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvr… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley — jusqu'au 26 octobre 2026
• PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE — jusqu'au 20 novembre 2026
• Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY — jusqu'au 16 novembre 2026
• La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de comm… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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