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Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031

Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Publication
21 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
3 octobre 2025
Lieu d'exécution
Plusieurs lieux
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-82736

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/ - Objet du marché : La consultation concerne les services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031. La communauté de communes regroupe 15 communes pour envir...(voir DCE) - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Assurance des responsabilités et risques annexes - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et de élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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