La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV principal : 66515200-5 Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV principal : 66514110-0 Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes » CPV principal : 66516000-0 Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » CPV principal : 66513000-9 Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Mours Saint Eusebe - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890059 - Objet du marché : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance - Durée du…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-100209 · 15 octobre 2026
• BOAMP · 26-100209 · 15 octobre 2026

Autres marchés de Ville de Mours Saint Eusebe

• Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de la Commune de Mours… · 16 septembre 2026
• Requalification de la cour de l'école élémentaire Julien VICAT à Mours Saint Eusèbe (26) · 20 août 2026
• La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la Grand… · 28 janvier 2026
• L'opération vise à l'aménagement et à la sécurisation du parvis d'entrée de l'école J. Vicat et son parking annexe, sur la commune de Mours… · 25 avril 2025
• L'opération vise à l'aménagement et à la sécurisation du parvis d'entrée de l'école J. Vicat et son parking annexe, sur la commune de Mours… · 24 janvier 2025
• La présente consultation concerne les travaux de requalification de la cour de l'école maternelle Julien VICAT située dans la Commune de… · 23 septembre 2024
• La présente consultation concerne les travaux de requalification de la cour de l'école maternelle Julien VICAT située dans la Commune de… · 18 avril 2024

Voir tout →

Thèmes associés

• Appels d'offres assurances

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Mours Saint Eusebe (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.