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Attribué France Services

Services d'assurances pour la CA SAINT-LOUIS Agglomération

Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération

Publication
31 octobre 2025
Valeur estimée
769 600 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-121135
Référence
ea02a184-eb53-4362-8ee1-42bdca3c520e

Codes CPV

Description

Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la CA SAINT-LOUIS AGGLOMERATION. Code NUTS FRF12 Pour les lots 1, 2 et 3 : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Prestations supplémentaires éventuelles : OUI Pour le lot 2 : PSE1 risques environnementaux Pour le lot 3 : PSE1 bris de machine

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité 66510000 Servicios de seguros
5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 769 600 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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