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CONTRATS D'ASSURANCES-.

Commune de Seichamps

Ouvert jusqu'au 18 décembre 2026.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Responsabilité civile et risques annexes
SEICHAMPS, FRF31
66510000 Services d'assurance —
2 Assurance Protection fonctionnelle
SEICHAMPS, FRF31
66510000 Services d'assurance —
3 Assurance Automobile
SEICHAMPS, FRF31
66510000 Services d'assurance —
4 Assurance des Dommages aux biens
SEICHAMPS, FRF31
66510000 Services d'assurance —
5 Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
SEICHAMPS, FRF31
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation—

Conditions de participation

  • Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-112382 20 novembre 2026
TED 808862-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Seichamps (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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