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Ouvert France Services

Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.

Commune de Jarville-la-Malgrange

Ouvert jusqu'au 25 novembre 2026.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Souscription de contrats d'assurances

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 assurance des dommages aux biens et risques annexes
JARVILLE LA MALGRANGE, FRF31
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 assurance des responsabilités et risques annexes
JARVILLE LA MALGRANGE, FRF31
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
JARVILLE LA MALGRANGE, FRF31
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation—

Conditions de participation

  • Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
  • DC1; DC2; les certificats sociaux : attestation URSSAF ou RSI, versement réguler des cotisations de congés payés et de chômage intempéries Les certificats…

Modifications

  • Changement de la date limite de remise des plis

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-111865 20 novembre 2026
TED 807411-2026 —

Autres marchés de Commune de Jarville-la-Malgrange

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Jarville-la-Malgrange (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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