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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte

SAINT-LOUIS Agglomération

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2026. Valeur estimée : 900 000 €. Prestation et tâches: fourniture de bacs de collecte, pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte, livrés sur le territoire 68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération, avec livraisons suivies et délais fixés par chaque bon de commande, montants annuels min 20 000 € HT et max 225 000 € HT, sans allotissement, exécution au fur et à mesure des bons et délai de livraison plafond fixé par le titulaire.

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Montants et chiffres

900 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un a…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
QualitéSécurité des approvisionnements et échantillons—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
  • La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à…
  • La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
  • Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le…
  • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en…
  • La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-90253 19 septembre 2026
TED 650070-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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