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Mission de conduite d'opération pour les travaux de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du Lys à Saint-Louis

Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération

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Publication
29 août 2026
Date limite de dépôt des offres
28 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRF12
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-83858
Référence
68cf0ee3-27f4-439a-85c4-681ac833a820

Codes CPV

Description

Saint-Louis Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du LYS par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la ZAC du quartier du LYS (Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2017). Les dossiers de création, réalisation et programmes des équipements publics ont été arrêtés le 17 décembre 2025. SLA souhaite confier sur les plans technique, juridique, administratif et financier, l'étude et la réalisation de cette opération à un conducteur d'opération, en application des articles L2422-3 et L2422-4 du Code de la Commande Publique. Le programme prévisionnel de la ZAC du quartier du LYS est décrit dans le dossier de réalisation arrêté au 17 décembre 2025. Les prestations donnent lieu à un marché public simple passé en application des articles L2124-1, L2124 - 3 et R2161 - 12 à 20 du Code de la Commande Publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de découpage en lots, s'agissant d'une mission globale de conduite d'opération. La division en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il convient d'avoir un titulaire péren…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).
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