CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
Attribué à ASSOCIATION ESPACE ENFANCE LES 3 CYGNES pour 1 768 873 €.
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Montants et chiffres
Description
Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique | 60% |
| Prix | Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) consolidé | 40% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ASSOCIATION ESPACE ENFANCE LES 3 CYGNES | 1 768 873 € | 2 | 16 septembre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-110275 | 14 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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