Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.
Conseil Départemental des Vosges
Ouvert jusqu'au 19 novembre 2026. Évaluation des conditions matérielles et de sécurité des lieux d’accueil des assistants maternels et familiaux et des capacités des candidats, via visites à domicile sur tout le territoire des Vosges, pour agréments, renouvellements, extensions ou déménagements, avec un maximum annuel de 185 000 € HT et émission de bons de commande.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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