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Attribué France ServicesAccord-cadre

Entretien ménager de 9 bâtiments culturels et touristiques du Conseil départemental des Vosges-.

Acheteur: Conseil Départemental des Vosges

Publication
18 septembre 2026
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-89873
Référence
b52fc287-bc75-48e3-8f51-2052d9ba3a49

Codes CPV

Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations régulières et courantes telles que décrites au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec montants minimum et maximum, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU. Pour le lot n°1, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 24 000,00 € Maximum HT : 40 000,00 € Pour le lot n°2, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 10 000,00 €

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Bâtiments culturels et touristiques gallo-romains de Grand 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
2 Bâtiments culturels et touristiques johanniques de Domrémy-la-Pucelle 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES 40 000 €
ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES 10 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
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