Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
Ouvert jusqu'au 10 décembre 2026.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | assurance tous risques expositions – musée | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se reporter au réglement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur…
- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années. - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie…
- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
- Le candidat doit justifier qu'il : - n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 à L2145-5 et L2141-11 et satisfait aux obligations concernant…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-108985 | 11 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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