Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 12 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 20 janvier 2025, 10:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-139011
- Référence
- 24c0306f-6f0e-4493-bde6-bf9794fc6eb0
Codes CPV
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le montant maximum (pour 2 années) est de 90 000 Euros HT. Il n'y a pas de minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-139011 · 12 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 janvier 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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