Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Ouvert jusqu'au 13 novembre 2026.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 17h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 17h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102489 | 23 octobre 2026 |
| TED | 669641-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Sisteron (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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