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Renouvellement du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour les non-cadres

M TAG

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'objectif est de proposer aux salariés non-cadres de la société un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui actuel.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtMaîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des…5%
CoûtCotisation d'assurance—
QualitéQualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2%—
QualitéQualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2%—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC 1 - DC 2
  • Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché - Qualification professionnelle :…
  • Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) - Bilan et compte de résultat des 3 derniers…
  • Liste des références similaires de moins de 3 ans - Effectif moyens annuels des trois dernières années - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à…

Conditions d'exécution

  • Durée du contrat : 5 ans : 1 an + 4 reconductions de 1 an chacune

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-111526 3 octobre 2024
TED 150557-2025 —

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