Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 novembre 2026. Le présent marché porte sur la souscription des assurances pour les biens, responsabilités, véhicules et protection juridique du groupement de commandes Commune de Montmélian – CCAS, avec quatre lots couvrant dommages et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, et protection juridique, pour Montmélian (FRK27).
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montmélian (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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