Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
Acheteur: Commune de Montmélian
- Publication
- 24 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 9 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Montmélian, FRK27
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-91751
- Référence
- 16c7ed10-441e-4b45-9b14-0eaac2870cb0
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-91751 · 24 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montmélian (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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