SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE - 2 LOTS
Référence BOAMP-26-89792 · Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 novembre 2026. Le contrat porte sur deux lots d’assurances: lot 1 pour les responsabilités et risques annexes et lot 2 pour la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, avec une durée de 48 mois et une date de réception des offres au 02/11/2026 à 12:00.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875847 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes - 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89792 | 16 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-89792 | 16 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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