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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE - 2 LOTS

Acheteur: Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche

Publication
16 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
2 novembre 2026
Lieu d'exécution
FRK24 - Isère
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-89792

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875847 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes - 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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