Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
Acheteur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Ouvert jusqu'au 10 novembre 2026.
- Publication
- 11 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 10 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Gex, FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-98000
- Référence
- 4cb07a4d-0b70-4b90-82bb-9510b035bf80
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommage aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance Responsabilité civile | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Assurance Risques Statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
- Qualité · 60% — Valeur technique de l'offre
- Prix · 40% — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-98000 · 11 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Pays de Gex (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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