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Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mai 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Accords-cadres relatifs à la réalisation de mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés et de prestations topographiques

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission de détection, géolocalisation des réseaux enterrés
Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, FRK21
71352000 Services de levés souterrains —
2 Relevés topographiques
Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, FRK21
71351810 Services topographiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations—
QualitéValeur technique des prestations—
QualitéValeur technique de la prestation—

Conditions de participation

  • Situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • Certification géoréférencement / détection de réseaux ou équivalent Habilitation H2B2 (électricité) et Z724 (gaz) Certificat d'aptitude de travail en espace…
  • Habilitation H2B2 (électricité) et Z724 (gaz) Attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Conditions d'exécution

  • Chaque accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-38411 16 avril 2026
TED 260055-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Pays de Gex (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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