PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Commune de Pusignan
- Publication
- 20 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 6 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-90683
- Référence
- 096949d5-6363-4e71-8908-7b2dcaefc629
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
Description
Les prestations couvrent la fourniture et la gestion d’assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique personne morale et défense pénale des élus et agents, ainsi qu’une flotte automobile et auto-mission, avec des lots distincts et des périmètres définis par FRK26/PUSIGNAN.
Voir RC
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGE AUX BIENS | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 4 | FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-90683 · 20 septembre 2026
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Pusignan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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