Renouvellement du contrat collectif d'assurance complémentaire aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque prévoyance pour les non-cadres
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'objectif est de proposer aux salariés à effet du 1 er janvier 2025 un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire en remplacement de celui souscrit auprès de la mutuelle APIVIA MACIF Mutualité.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des… | 5% |
| Coût | Cotisation d'assurance | — |
| Qualité | Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2% | — |
| Qualité | Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2% | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC 1 - DC 2
- Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché - Qualification professionnelle :…
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) - Bilan et compte de résultat des 3 derniers…
- Liste des références similaires de moins de 3 ans - Effectif moyens annuels des trois dernières années - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à…
Conditions d'exécution
- Durée du contrat : 5 ans : 1 an + 4 reconductions de 1 an chacune
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113559 | 8 octobre 2024 |
| TED | 150557-2025 | — |
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