Marché public d'assurances
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. Prestation de services d’assurances déclinées en 5 lots distincts (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale, responsabilité civile garage, protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus, dommages aux objets d’art et/ou d’expositions) pour la Ville d’Annecy et le CCAS, avec segmentation par lot et achats d’assurances communs.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommages aux Biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile Générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance Responsabilité Civile Garage | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendues des garanties (sur 45 points) | — |
| Qualité | Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) | — |
| Qualité | Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) | — |
| Prix | Prix (sur 40 points) | — |
Conditions d'exécution
- Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification…
Publications officielles
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Précédents et suivants de Ville d'ANNECY
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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