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Ouvert France Services

Marché public d'assurances

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
24 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
30 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRK28
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-91887
Référence
48af3bc9-eae0-4190-98a1-2352ffac5447

Codes CPV

Description

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
FRK28
66510000 Servicios de seguros —
2 Assurance Responsabilité Civile Générale
FRK28
66510000 Servicios de seguros —
3 Assurance Responsabilité Civile Garage
FRK28
66510000 Servicios de seguros —
4 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
FRK28
66510000 Servicios de seguros —
5 Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
FRK28
66510000 Servicios de seguros —

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.