ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY
Attribué à ARTELIA SAS et 4 autres.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 90% |
| Prix | Prix | 10% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ARTELIA SAS | 800 000 € | 8 | 26 octobre 2026 |
| LOT-0000 | EGIS EAU SA | 800 000 € | 8 | 26 octobre 2026 |
| LOT-0000 | ATELIER LJN | 800 000 € | 8 | 26 octobre 2026 |
| LOT-0000 | SAGE ENVIRONNEMENT | 800 000 € | 8 | 26 octobre 2026 |
| LOT-0000 | ADP DUBOIS | 800 000 € | 8 | 26 octobre 2026 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
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