SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS - 4 LOTS
Communauté de communes de l'Oisans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 novembre 2026. Souscription des contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur et la protection juridique collectivité et agents-elus pour la Communauté de communes de l’Oisans, avec localisation Bourg d’Oisans (FRK24) et répartition en 4 lots.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Véhicules à moteur | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Protection juridique collectivité et Agents-Elus | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89789 | 18 septembre 2026 |
| TED | 646019-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de l'Oisans (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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