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Clôturé France ServicesAccord-cadre

REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéPertinence des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations—
QualitéQualité du rapport—
QualitéPertinence des délais d'intervention—
QualitéPertinence des dispositions mises en place en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Certification Cofrac diagnostics amiante plomb avant travaux Habilitation Sous-section 4 du code de la construction Habilitation à travailler en sous-section,…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-140252 21 décembre 2025
TED 55550-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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