LA REALISATION DE PRESTATIONS DE METROLOGIE ET D'INVESTIGATIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE/ D'ASSAINISSEMENT/ COURS d'EAU
Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Publication
- 30 juin 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-63984
- Référence
- 1f2e029d-122d-4858-90b3-0b8f5fca9b38
Codes CPV
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Attributions
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).
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