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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.

ISERE AMENAGEMENT

Ouvert jusqu'au 2 décembre 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons., FRK24
71351810 Services topographiques —
2 Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
COMMUNES DE SALAISE-SUR-SANNE ET SABLONS, FRK24
71353000 Services de levés en surface —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l’offre55%
PrixPrix des prestations40%
QualitéCaractéristiques environnementales de l’offre5%

Conditions de participation

  • Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
  • L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Une déclaration relative au chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des…
  • Une attestation d’inscription à l’ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-106118 3 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ISERE AMENAGEMENT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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