Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Acheteur: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Ouvert jusqu'au 19 novembre 2026.
- Publication
- 10 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)., FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97658
- Référence
- 5c119979-fcfc-481b-bad0-69dc20fbfc03
Codes CPV
- 71330000Services divers d'ingénierie
Description
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97658 · 10 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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