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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutention

Référence BOAMP-26-90320 · C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. Prestation d’insertion et d’accompagnement à l’emploi ciblant personnes en difficulté, avec opérations concrètes: petites opérations de travaux d’espaces verts, de nettoyage ou de manutention, rémunération des heures d’insertion, sans détails spécifiques sur surfaces, fréquences, lieux précis ou volumes.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ - Objet du marché : Marché de services relatif à l’insertion et la qualification professionnelle de personnes habitant le territoire et en difficultés graves d’accès ou de maintien à l’emploi, sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à trouver un emploi. Les prestations d’insertion sociale et professionnelle confiées prennent appui sur de petites opérations de travaux d’espaces verts, de nettoiement ou de manutention telles que détaillées à l’article 6 du C.C.T.P. Les missions confiées ne sont que le support de la démarche d’insertion sociale et professionnelle, objet du présent marché. La communauté de communes rémunère des heures d’insertion à l’occasion de la réalisation de ces prestations. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparaîtra pas comme étant manifestement incompatible avec les prestations prévues…
  • Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparaîtra pas comme étant manifestement insuffisante au…
  • Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n’apparaitront pas comme étant manifestement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-90320 17 septembre 2026
BOAMP 26-90320 17 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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