Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes
Acheteur: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
- Publication
- 9 janvier 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 13 février 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire des membres du groupement de commandes
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-2766
Codes CPV
- 50000000Servicios de reparación y mantenimiento
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de communes Dombes Saône Vallée 627, route de Jassans 01600 – TREVOUX</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marchespublics.ain.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics.ain.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics.ain.fr</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Achat de prestation de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant : Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T Les critères de jugemen…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE (France).
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