VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS

Publication

30 juin 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-63926

Référence

c3b4d21a-5521-4fa0-8002-96b24e378be9

Codes CPV

• 71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
• 71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Description

Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel

Critères d'attribution

• Qualité — 2 - Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
• Qualité — 3 - Pertinence de la méthodologie d'exécution pour l'exécution des prestations
• Qualité — 4 - Pertinence des mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations
• Prix — 1 - Prix des prestations forfaitaires et unitaire (voir le Rc pour plus de détail)

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-63926 · 30 juin 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.