VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Publication
- 30 juin 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-63926
- Référence
- c3b4d21a-5521-4fa0-8002-96b24e378be9
Codes CPV
- 71315400Servicios de inspección de edificios
- 71315400Servicios de inspección de edificios
Description
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOCOTEC EQUIPEMENTS | 360 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).
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