Prestations foncières
Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Publication
- 6 octobre 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-95751
- Référence
- 2c6010a0-220a-4e6e-9e82-d1599c3a2fcd
Codes CPV
- 71355200Services d'arpentage cadastral
- 71354300Services cadastraux
Description
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Critères d'attribution
- Qualité · 55% — Valeur technique : moyens humains (20%), méthodologie d'intervention (20%) et organisation en cas de commande urgente et de commande simultanée (15%)
- Prix · 40% — Prix des prestations
- Qualité · 5% — Démarché environnementale liée à l'exécution du marché
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GPT CEMAP-GEOMETRES EXPERTS / AGATE / SINTEGRA | 300 000 € | 9 juillet 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95751 · 6 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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