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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures

Acheteur: Saint-Etienne Métropole

Ouvert jusqu'au 12 novembre 2026.

Publication
11 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
12 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRK25
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-98202
Référence
eb00951e-a959-43c8-a8f8-cfa61c218457

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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