Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Acheteur: Saint-Etienne Métropole
Ouvert jusqu'au 16 novembre 2026, pour 1 120 000 €.
1 120 000 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire | 71353200 Services de levés dimensionnels | — |
| 2 | Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire | 71353200 Services de levés dimensionnels | — |
| 3 | Territoire de la Plaine | 71353200 Services de levés dimensionnels | — |
| 4 | Territoire de l'Ondaine | 71353200 Services de levés dimensionnels | — |
| 5 | Territoire du Gier | 71353200 Services de levés dimensionnels | — |
Critères d'attribution
- Qualité · 60% — Valeur technique
- Prix · 30% — Prix des prestations
- Qualité · 10% — Performances en matière de protection de l'environnement
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-99059 · 14 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 120 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Etienne Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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