PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Attribué à MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE pour 872 €.
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Montants et chiffres
Description
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | — |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | — |
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE | 872 € | 2 | 23 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-111843 | 9 octobre 2025 |
| TED | 278768-2025 | — |
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