PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Publication

9 octobre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-111843

Référence

4eddc941-94ee-4dcd-aeb2-d3d4752bf28e

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité
• Qualité — La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
• Prix — Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-111843 · 9 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pouilly les Nonains (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.