Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
Acheteur: Mairie de Pouilly les Nonains
- Publication
- 10 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 septembre 2025, 17:00
- Valeur estimée
- 2 400 000 €
- Lieu d'exécution
- Pouilly-Les-Nonains, FRK25
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-77619
- Référence
- 5317e385-40ce-4a9f-a705-1cb9c8922015
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ». La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands). Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins». A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire). Un agrandissement a été effectué en 2…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-77619 · 10 juillet 2025
Autres marchés de Mairie de Pouilly les Nonains
- Travaux de rénovation, d'investissements, de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention…
- ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SERVICES ASSOCIÉS
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
- L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à…
- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
- CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
- CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
- L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à…
- L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pouilly les Nonains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.