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Rhône-AlpesLoire
Clôturé France Services

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"

Mairie de Pouilly les Nonains

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2025. Valeur estimée : 2 400 000 €.

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Montants et chiffres

2 400 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ». La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands). Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins». A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire). Un agrandissement a été effectué en 2…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-77619 10 juillet 2025
TED 117825-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pouilly les Nonains (France).
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