Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"

Publication

19 février 2026

Valeur estimée

2 400 000 €

Lieu d'exécution

Pouilly-Les-Nonains, FRK25

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-17222

Référence

5317e385-40ce-4a9f-a705-1cb9c8922015

Codes CPV

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ». La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands). Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins». A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire). Un agrandissement a été effectué en 2…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pouilly les Nonains (France).