L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à l'exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d'énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60%
Acheteur: Mairie de Pouilly les Nonains
- Publication
- 22 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 2 juin 2025, 11:00
- Lieu d'exécution
- Vassieux En Vercors, FRK23
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-31848
- Référence
- e0957b66-0113-4193-8038-9215b8b1ae53
Codes CPV
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
- 09323000Calefacción urbana
- 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
Description
Pour ce faire, les candidats devront proposer un projet qui répond aux objectifs suivants : - Exploiter un réseau de chaleur vertueux pour assurer les besoins en chaleur des abonnés de l'ensemble du périmètre, avec un engagement sur un taux de couverture en énergie renouvelable et de récupération (définition ADEME) pour le réseau de chaleur supérieur à 60% et ce de manière sécurisée et durable ; - Assurer un coût de l'énergie à l'usager en euros HT et en euros TTC le plus compétitif possible dans la durée, par rapport aux tarifs issus des moyens de production actuels (ou à créer) utilisant des énergies fossiles ; - Assurer la sécurisation de l'alimentation énergétique de l'ensemble des abonnés. Pour atteindre ces objectifs, à l'heure de la transition énergétique, TE 26 attend du Délégataire la mise en oeuvre de toutes les innovations nécessaires sur les plans technique (conception et exploitation), contractuel avec le Délégant et/ou les abonnés, et de qualité de services aux abonnés (échanges, méthodes de communication…)
Critères d'attribution
- Coût — Conditions économiques et financières
- Qualité — Qualité technique et environnementale de l'offre
- Qualité — Capacité des postulants
- Qualité — Qualité du service rendu aux usagers
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-31848 · 22 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pouilly les Nonains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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